Conditions générales de vente

Article 1 — Application

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LSV CHAMPAGNE. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur le site lsv-champagne.com avant toute commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions, à l'exclusion de tout autre document. Nos offres sont ouvertes à la clientèle particulière et professionnelle. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Commande et paiement

Ce site ne comporte pas de paiement en ligne. Les commandes se passent par téléphone, par e-mail ou depuis le formulaire de contact ; LSV CHAMPAGNE établit alors un devis ou une facture précisant le prix, les frais de livraison et les modalités de règlement.

Les commandes ne sont définitives qu'une fois confirmées par le règlement du prix. Le règlement peut se faire par chèque, virement, PayPal, et en espèces à la livraison pour les secteurs de Paris, d'Île-de-France et de l'Oise. Une facture est établie et remise par e-mail ou à la livraison ; sur demande, elle peut être adressée par courrier.

Les champagnes restent la propriété de LSV CHAMPAGNE jusqu'au règlement intégral des factures, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. L'acheteur devient toutefois responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit commandé, LSV CHAMPAGNE s'engage à contacter l'acheteur dans les 48 heures pour convenir d'un remplacement ou d'un remboursement partiel ou intégral, à sa convenance.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises. Le prix affiché sur le site — 60 € la bouteille de 75 cl pour la Cuvée des Sources Brut — s'entend hors frais de transport. Les frais de port sont facturés selon le pays de destination et le nombre de bouteilles commandées. Le montant total indiqué dans le devis est le prix définitif à payer, toutes taxes comprises : il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais administratifs et les frais de transport.

LSV CHAMPAGNE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment ; les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées. Les tarifs professionnels sont communiqués sur demande.

Article 4 — Livraison

La livraison est lancée à réception du paiement. Elle s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée à la commande. Les informations données par l'acheteur l'engagent : en cas d'erreur ou d'incomplétude dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, deux solutions sont proposées : la réexpédition après règlement des frais de renvoi, ou le remboursement de la commande déduction faite des frais de livraison.

Les bouteilles sont expédiées dans des cartons approuvés par les transporteurs. Tous les colis sont remis contre signature. En cas d'absence, un avis de passage permet de convenir d'une nouvelle livraison ou d'un retrait en point relais ou en bureau de poste.

Toute livraison à destination de l'Union européenne est soumise au droit et aux taxes français et reste limitée à 90 litres, soit l'équivalent de 120 bouteilles de 0,75 L.

Article 5 — Délais

LSV CHAMPAGNE met tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais. Ceux-ci varient selon la disponibilité du produit, le mode de transport et le pays de destination, et courent à compter de la validation de la commande, c'est-à-dire de la réception du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans le délai annoncé, l'acheteur en serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute et l'incendie.

Article 6 — Transport et réserves

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis à la livraison et de formuler ses réserves sur le bordereau du transporteur, en présence du livreur. Dans tous les cas, LSV CHAMPAGNE doit être prévenue par lettre recommandée dans les deux jours suivant la réception du colis, et par e-mail à contact@lsv-champagne.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, par e-mail à contact@lsv-champagne.com.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours, en bon état, dans leur emballage d'origine, avec la facture et une lettre de rétractation indiquant les nom et prénom, la liste des produits et quantités, le numéro de commande ou de facture, les dates de commande et de réception, et la signature de l'acheteur.

Le remboursement porte sur le prix des produits et les frais de livraison standard, déduction faite du supplément éventuel pour livraison express. Les bouteilles entamées ou consommées ne sont pas remboursées. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et la marchandise voyage à ses risques. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Si l'anomalie provient de LSV CHAMPAGNE — produit livré non conforme, par exemple — l'intégralité des frais exposés par le client est remboursée, prix du produit majoré des frais de retour et d'envoi, dès lors que les produits sont renvoyés en l'état.

Article 8 — Garanties

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Professionnels

LSV CHAMPAGNE met à la disposition des professionnels des tarifs sur demande ainsi que des contrats de dépôt-vente sans frais. Les demandes se font depuis la page contact.

Article 10 — Vente aux mineurs

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus. LSV CHAMPAGNE se réserve le droit de demander un justificatif et d'annuler toute commande en cas de doute.

Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorité à LSV CHAMPAGNE pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation médiateur à désigner, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.